Loi concernant la lutte contre le
tabagisme
Nouvelles mesures en vigueur le
26 mai 2016
La Ville de Dollard-des-Ormeaux
souhaite informer ses résidants ainsi que ses visiteurs que la Loi provinciale
concernant la lutte contre le tabagisme a été renforcée. Cela signifie, entre
autres, que le montant des amendes pour le non-respect de cette loi a été
augmenté. De plus, l’usage de la cigarette électronique est maintenant soumis
aux mêmes règles que celui de la cigarette et des autres produits du tabac.
Plusieurs autres mesures entreront en vigueur progressivement.
Dès le 26 mai 2016, en plus des
interdictions déjà existantes, il sera aussi interdit de fumer :
·
dans les
aires extérieures de jeu destinées aux enfants, ainsi qu’à une distance de 9
mètres autour de ces lieux;
·
sur les
terrains sportifs et les terrains de jeux, incluant les aires réservées aux
spectateurs;
·
sur les
terrains des camps de vacances
Tobacco
Control Act
New
measures in effect on May 26, 2016
The City
of Dollard-des-Ormeaux wishes to remind residents that in Québec, the Tobacco
Control Act has been strengthened. Amongst other things, fines have been
increased for anyone who contravenes the Act. Furthermore, the use of
electronic cigarettes is now subject to the same rules as those of cigarettes
and other tobacco products. Several other progressive measures will enter into
effect.
Starting
on May 26, 2016, in addition to existing bans, smoking will be prohibited:
· In outdoor play areas intended
for children, as well as within 9 meters of any part of the perimeter of said
areas;
· On sports fields and
playgrounds, including areas reserved for spectators;
· On the grounds of summer
camps
